Le délai de validité de votre permis de conduire est arrivé à expiration ? Découvrez les démarches à faire en cas d’expiration de validité du permis.

Expiration de validité du permis de conduire : quelles démarches ?
Dans l’objectif de l’harmonisation de la législation européenne, la France a, depuis le 19 janvier 2013, modifié la durée de validité du permis de conduire. En effet, les nouveaux permis de conduire ont une durée de validité limitée.Et une fois ce délai passé, il est nécessaire de refaire son permis de conduire. Mais que faire après l’expiration de validité du permis ? Faut-il repasser son permis ? Quelles sont les formalités à accomplir pour se remettre en règle ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le renouvellement de permis de conduire.

Quelle est la durée de validité du permis de conduire ?
Comme précédemment énoncé, la réforme du permis de 2013 a été initiée dans le but de se conformer à une directive européenne de 2006 ayant pour objectif l’harmonisation du permis de conduire sur le territoire européen.

Ainsi, depuis septembre 2013, le permis de conduire n’est plus valable à vie. De même, que ce soit après l’expiration de validité du permis ou pour motifs de perte, de vol ou de changement d’adresse, le permis de conduire est délivré sous un nouveau format de type « carte de crédit ».

Les démarches simplifiées avec Auto Démarches peuvent d’ailleurs se faire en ligne pour obtenir rapidement et facilement le nouveau permis.

Concrètement, les nouveaux permis doivent désormais être renouvelés tous les 15 ans, à l’exception des permis de catégories C (poids lourds) et D (véhicules de transport en commun) qui doivent être renouvelés tous les 5 ans.

Selon la réforme de 2013, la durée de validité limitée permet d’actualiser la photo et l’adresse du titulaire, après l’expiration de validité du permis de conduire. Mais point n’est besoin de repasser son permis.

Par ailleurs, les personnes qui possèdent encore l’ancien permis de conduire en papier rose au format traditionnel ou au format F9, devront le renouveler d’ici le 19 janvier 2033.

Que faire en cas d’expiration de validité du permis de conduire ?
Lorsque le délai de validité du permis de conduire a expiré, il n'est pas question de repasser les épreuves du permis. Pour renouveler son titre, il s’agira d’effectuer une simple formalité administrative, de même nature que le renouvellement de sa carte d’identité ou de son passeport. Et sauf exception, après l’expiration de validité du permis, le titulaire n'aura pas non plus à passer un examen médical ou les épreuves du code ou de la conduite.

De plus, depuis la mise en œuvre des réformes de modernisation des services de l’État, comme la majorité des titres sécurisés, le permis de conduire ne s’obtient plus au guichet de la préfecture, sous-préfecture ou mairie de son domicile.

La procédure a été simplifiée et se fait désormais en ligne soit via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) soit via le site d’un prestataire privé.

Le portail de l’ANTS est la plateforme officielle qui centralise toutes les demandes après l’expiration de validité du permis (repasser son permis, n’est pas nécessaire), le vol, la perte, la détérioration ou le changement d’adresse.

Pour y renouveler son titre, il suffit de :
• créer un compte ou de se connecter sur le site de l’ANTS grâce aux identifiants France Connect ;
• suivre les différentes étapes de demande d’un nouveau permis en précisant le motif de la demande ;
• fournir les pièces justificatives demandées ;
• s’acquitter de la somme de 25 € correspondant aux frais engagés pour la réalisation du nouveau permis de conduire.

Quant aux démarches sur les sites internet de prestataires privés agrées par le Ministère de l’Intérieur, après expiration de validité du permis, elles sont tout aussi simples. Pour y renouveler son permis de conduire, il faut renseigner le motif de la demande et les informations sur son identité (nom, prénom, date de naissance, téléphone, e-mail, adresse postale, etc.) et envoyer les documents nécessaires au traitement de la demande.

Il suffira ensuite de valider ses informations avant de passer au règlement de la commande. Le dossier y est généralement traité dans les 24 heures après réception et le titre est envoyé au titulaire par la poste.

Quelles pièces fournir pour renouveler son permis de conduire ?
Lors de la demande de nouveau titre, il ne faudra pas repasser son permis. En cas d’expiration de validité du permis, il suffira de fournir certains documents, sous forme numérique. Il s’agit de :
• les formulaires cerfa n°14882*01 et cerfa n°14948*01 complétés et signés ;
• une pièce d’identité ;
• un titre de séjour ou une carte de résident en cours de validité, pour les étrangers ;
• un justificatif de domicile ;
• un code photo d’identité numérique ;
• un timbre fiscal de 25 euros ;
• le montant de la taxe régionale, si elle est due ;
• son adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire.

En somme, à l’expiration de validité du permis, l’obtention du nouveau permis de conduire est simple et rapide.

Souce : https://www.senioractu.com/Expiration-du-permis-de-conduire-comment-le-renouveler_a22378.html

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